Plan de formation

L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Contenu de plan de formation

Le plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.

Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation : 

  • - les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou maintien dans l'emploi,
  • - et les actions de développement des compétences.

Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier ses salariés :

  • - d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • - et de formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.

Bénéficiaires

L'employeur est libre de choisir les salariés qu'il souhaite bénéficier d'une formation. Le choix des bénéficiaires ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié en raison :

  • - de sa situation familiale,
  • - de son orientation sexuelle,
  • - de son âge,
  • - de son origine ethnique,
  • - ou de ses activités syndicales.

Un salarié peut également prendre l'initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de formation. Sa demande peut être faite par écrit ou oral, ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l'entreprise.

 

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